Limitation de responsabilité

La version actuelle du White Paper, en tant que simple présentation du projet Dukascoin, n'est pas un contrat et n'a aucun effet juridique.

La Banque rejette expressément toute réclamation qui reposerait sur le présent White Paper.

La Banque n'accepte de responsabilité financière que par le biais de contrats écrits signés par elle ou établis par cette dernière, tels que des termes et conditions régissant une relation commerciale avec un tiers.

En conséquence, les lecteurs du White Paper et les détenteurs des Dukascoins ne peuvent faire valoir aucune réclamation à l'encontre de la Banque en vertu de ce White Paper.

Au sein de l'infrastructure de la Banque, la détention, la négociation, le transfert et l'utilisation des Dukascoins sont soumis aux Conditions Générales applicables.

Les détenteurs des Dukascoins doivent comprendre et convenir que les Dukascoins transférés sur des portefeuilles externes à la Banque ne sont plus soumis à aucune condition contractuelle entre le client et la Banque.

Par conséquent, si un client transfère ses Dukascoins à un tiers en dehors de l'infrastructure de la Banque, ceux-ci sont détenus, transférés et utilisés dans le cadre de relations auxquelles la Banque n'est pas partie. Le titulaire assumera seul et pleinement toutes les responsabilités éventuelles concernant les tierces parties.